CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités

Le client faisant appel aux services de JF DESIGN&WEB Auto-entrepreneure, SIRET 889159018 00015 domiciliée au 14 Bd Oxford, 06400 Cannes, qu’il soit un professionnel ou un particulier, reconnaît être majeur et avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes (qu’il peut consulter simplement, librement et à tout moment en ligne ou fournies avec devis), ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

1– JF Design&web propose ses services de réalisation/refonte/webdesign de site internet sous le CMS WordPress, conception graphique et de montages vidéos.

2– JF Design&web se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et ce sans préavis. Ces modifications n’auront alors aucune incidence sur les commandes en cours.

3– JF Design&web se réserve le droit de refuser la création, le développement, l’intégration et la mise en ligne de tout contenu raciste, diffamant, insultant, xénophobe …

L’engagement et Responsabilité Des 2 Parties

Le client et JF Design&web s’engagent à collaborer de manière efficace et active afin d’assurer la réalisation du contrat dans de bonnes conditions. Tout deux s’engagent à communiquer de manière bienveillante et efficace durant tout le processus de création.

Responsabilité du Client

4– Le Client s’engage à rester joignable et à maintenir un numéro de téléphone, une adresse e-mail et une adresse postale valides.

5– Dans le cas de la création/refonte d’un site WordPress le client s’engage à fournir les codes d’accès de son hébergement Internet afin que JF Design&web puisse installer les éléments et fonctionnalités du site convenus lors du devis.

6– Pour toute prestation (création d’un site WordPress, conception graphique, montage vidéo), le client s’engage à fournir les contenus nécessaires à son projet dans leur intégralité et ceci avant le début des travaux.

Si le client n’a pas transmis les contenus avant ou en même temps que la signature du devis et le versement de l’acompte, il disposera de 7 (sept) jours pour le faire. Auquel cas, JF Design&web sera dans la possibilité de proposer au client un report du projet en fonction de son planning, qui pourra intervenir dans les semaines, comme dans les mois suivants, en fonction des disponibilités de JF Design&web et ce dans une limite de 2 mois.

Si JF Design&web n’est pas en mesure de reporter le projet dans un délai inférieur à 3 mois car son planning est complet, JF Design&web mettra fin au contrat. L’acompte de début de projet versé par le client lors de la signature du devis ne sera pas restitué et aucun remboursement ne pourra être réclamé à JF Design&web par le client.

7– Le client ou ses représentants sont responsables des retours et validations des étapes de la production. Ils s’engagent donc à être impliqués et réactifs afin de permettre le bon déroulement du projet. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision de la date de livraison. JF Design&web ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client.

Si le client ne donne plus de nouvelles au bout d’un mois et ce après 2 relances par email de la part de JF Design&web, celle-ci considèrera que le client ne souhaite plus terminer le projet. JF Design&web enverra alors une facture au client correspondant au prorata de l’avancement de la production.

Responsabilité du Prestataire : JF Design&web

8– JF Design&web garantit que les créations sont juridiquement disponibles pour les utilisations prévues au titre du contrat.

9– JF Design&web s’engage à concevoir les créations graphiques/les sites WordPress/les montages vidéos conformément au devis accepté par le client en y apportant toute la qualité, le soin et le professionnalisme nécessaires.

10– JF Design&web s’engage à informer de manière régulière le Client de l’avancée de la réalisation du projet.

11– Dans le cadre des travaux de Graphisme/Création de site WordPress/Montage vidéo, JF Design&web s’engage à conserver des copies de sauvegarde des fichiers de projet du client, jusqu’à 3 mois après la livraison et conseille au client de faire de même sur son propre ordinateur ou sur tout autre support qu’il jugera bon d’utiliser.

Une fois la prestation terminée et livrée au client, JF Design&web ne pourra être tenu pour responsable d’une perte de données intervenant sur le serveur du client ou sur tout autre support que l’ordinateur sur lequel le projet a été développé.

La responsabilité de JF Design&web ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’intrusion malveillante de tiers sur le site internet du Client, dans ces boîtes aux lettres électroniques, en cas de vol de codes confidentiels ou de mots de passe, de contamination par un virus des données et des logiciels du client, de dommages causés aux équipements du Client.

Les prestation de JF Design&web étant complètement indépendantes du fonctionnement des opérateurs de réseaux et des fournisseurs internet, sa responsabilité ne saurait être engagée lors d’une quelconque défaillance.

Dans le cas d’une destruction de l’ordinateur de « JF Design&web indépendante de sa volonté (virus agressif, incendie, intempéries, foudre, vol…), sa responsabilité dans la perte des données sera entièrement désengagée.

12– Les sites internet crées par JF Design&web utilisent des logiciels, des plugins et des thèmes premium ou gratuits développés par des tiers tels que WordPress et Divi. JF Design&web ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dysfonctionnements, bugs, anomalies des outils précédemment nommés qui restent entièrement sous la responsabilité de leurs auteurs/créateurs. Après livraison finale du site internet au Client, les mises à jours de ces modules sont sous la responsabilité du Client.

La création d’un site WordPress par JF Design&web n’inclue pas l’optimisation du référencement naturel (SEO) dans les moteurs de recherches (excepté pour le Pack Divi Sérénité). JF Design&web s’engage néanmoins à fournir cette prestation, sur simple demande du Client par le biais de partenariat. Un devis sera alors établit séparément pour déterminer le tarif exact pour cette dite prestation.

13– Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, JF Design&web s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents relatifs au Client, de quelque nature que ce soit, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment du devis, de l’exécution de la présente mission ou de la mise en ligne de son site internet (informations et codes d’hébergement du client).

Devis

14– La prestation de mise en oeuvre comprend ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l’oeuvre. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit dans ce même champ. Si, au cours de la création, le client souhaite ajouter des éléments au projet, un nouveau devis devra être établi en fonction des services supplémentaires souhaités. Ces services interviendront alors aux mêmes conditions que celles de la commande initiale.

15– Le devis est effectué gratuitement par JF Design&web et demeure valable durant trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délais JF Design&web se réserve le droit de modifier le prix. Les prix convenus verbalement n’engagent JF Design&web que si ils sont été validés par un devis écrit ou par mail.

16– Les tarifs sont affichés HT. et s’entendent en euros.

La TVA est non applicable selon l’article 293B des conditions générales des Impôts.

17– Pour toutes les prestations de réalisation et refonte de site, conception graphique et de montage vidéo, un acompte de 50% sera demandé à la commande accompagné du devis et des CGV signés par le client avec la mention “bon pour accord” et ce avant le début de toute prestation.

18– JF Design&web se réserve le droit de refuser un contrat avec un client si une commande précédente a déjà donné lieu à un litige de paiement.

19– Une fois validé par le Client, le devis a valeur de contrat et engage les deux parties.

Réalisation des Travaux

20 Lors de la création de fichiers destinés à l’impression et au Web, le client est tenu de fournir à JF Design&web des contenus textes tapés au kilomètre et rapidement exploitables dans le processus de création digitale.

Tout contenu texte écrit manuellement et scanné ou photographié, ne sera pas prise en compte. Si le client n’a pas les moyen de fournir à JF Design&web un document tapé au kilomètre, la charge de travail supplémentaire consistant à saisir le texte en question et à en vérifier l’orthographe, donnera lieu à un supplément de facturation.

21 Lors de la création de fichiers destinés à l’impression, le client est tenu de vérifier les textes, orthographes et tout autre élément constituant la mise en page au préalable afin d’éviter d’éventuelles corrections supplémentaires. Après la validation finale du fichier par le client, JF Design&web ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de texte, d’orthographe ou de tout autre élément constituant la mise en page ou le contenu du site internet du Client.

22– La prestation de JF Design&web comprend la liste précise des travaux et éléments mentionnés dans le devis et approuvé par le client au début du contrat, toute modification ultérieure ou ajout fera l’objet d’un nouveau devis ainsi que d’une nouvelle facturation. Les délais pourront être rallongés.

23– Les délais ou dates de livraison, qu’ils soient fermes ou non, doivent êtres stipulés par écrit dès la réalisation du devis. Dans le cas contraire JF Design&web ne saurait être responsable d’un délai imposé par le Client et non accepté par elle.

Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du Client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique…) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. JF Design&web ne peut être tenue responsable du non-respect des délais dans tous les cas de force majeure, tels que pannes informatiques et autres éléments qui ne sont pas directement de son fait.

Réalisation des Travaux Print (Création de logo, identité visuelle, affiches…)

24– Sauf mention contraire dans le devis et discutions préalable, 1 à 2 séries de modifications sont incluses dans la prestation après la première ébauche. Toute autre série de modifications additionnelle sera ensuite facturée au tarif de 30 euros de l’heure de travail. Le nombre d’heures pour ces nouvelles modifications fera l’objet d’un nouveau devis entre JF Design&web et son client.

25– Le format de livraison de la prestation Print est indiquée sur le devis. Sauf mention contraire, la livraison des fichiers sources de la commande (ex: .psd / .ai / .idd / .fla) ne fait pas partie de la prestation.

La livraison du fichier source fera office d’une facturation ultérieure en cas de demande du client.

Qualité de l’impression des documents fournis par JF Design&web

26- Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes de celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour vos impressions sur une imprimante personnelle jet d’encre ou laser).

L’impression se fait en mode CMJN (Cyan, Magenta, Jaune, Noir) et la restitution des couleurs RVB (Rouge, Vert, Bleu) d’un écran, est différente des couleurs CMJN. Il incombe au client de fournir les images prêtes pour l’impression, à savoir en CMJN, haute résolution.

JF Design&web se réserve le droit d’annuler une commande dont les fichiers fournis par le client ne présenteraient pas les critères requis pour une impression de qualité et ce sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Pour des raisons techniques liées aux contraintes de l’impression, le client accepte qu’il puisse y avoir des variations de teinte tout au long d’un tirage dans certains cas.

Facture et règlement des Réalisations

27– Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties figurant sur le devis, le paiement du solde s’effectue à réception de facture dès la livraison de la prestation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retards exigibles sans rappels au taux de 10 % de la facture totale par semaine de retard ainsi qu’à une amende forfaitaire de 40€ (C.com article D441-5).

28– Toute prestation commencée sera due au prorata du travail déjà effectué. (concernant les prestations print : 50% du montant total après l’envoi de la première ébauche / 70 % du montant total après l’envoi de la 1ère série de modifications / 90 % du montant total après l’envoi de la 2de série de modifications).

29– Le Client devra régler la somme selon les spécifications prévues sur le devis, par virement bancaire sur le compte du prestataire (RIB au bas du devis).

Frais annexes

 30– Les fournitures telles que : typographies, photographies, achats d’art ou illustrations issues de banques d’images, etc… éventuellement nécessaires à la réalisation du travail ne sont pas comprises dans le montant du devis et sont à la charge du client hors du devis de création.

31– Dans le cadre d’une création/refonte de site internet sous WordPress, l’achat des : nom de domaine, hébergement, thème (hors DIVI) ou plugins particuliers, sont à la charge du client.

Acompte, Annulation de Commande et Rupture de Contrat

32– Si le client souhaite annuler ou rompre le contrat du fait du client et sans que celui-ci soit en mesure de prouver une faute grave commise par JF Design&web, les sommes (acompte compris) ayant déjà été versées à JF Design&web ne pourront en aucun cas être récupérées et seront acquises pour JF Design&web comme règlement des travaux déjà fournis au client.

33– Si JF Design&web souhaite annuler ou rompre le contrat du fait de son propre fait et si les raisons de l’annulation ou de la rupture n’engagent pas le client (comportement illicite, défaut de paiement, non-transmission des contenus nécessaires sous 7 jours après signature du devis…), JF Design&web s’engage à reverser au client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de 60 jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

Droits d’auteur

34– Dans le cadre des prestation Print et Web (réalisation et refonte de site, création de logo, d’identité visuelle, montages vidéos…) l’ensemble des droits d’auteur reste la propriété exclusive et entière de JF Design&web, à l’exception des données fournies par le Commanditaire et des arts achetés. Les fichiers et données sources crées et utilisées par JF Design&web ne sauraient dès lors être revendiquées par le Commanditaire sans une contribution financière. Toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés.

Incapacité de Travail

35– En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, JF Design&web se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

La Force Majeur

36– Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Réclamation

37– En cas de litige, le client et JF Design&web s’engagent, avant toute saisie d’un organisme judiciaire ou administratif, à négocier un accord amiable avec l’autre partie. Si aucune solution n’est trouvée, l’un comme l’autre pourront alors saisir les autorités compétentes.

Conditions Générales Spécifiques Au Pack Divi Basic

Tout ajout de fonctionnalités ou module en cours de prestation ou ne faisant pas partie du devis fera l’objet d’un nouveau devis. Aucune fonctionnalité, même sur devis ne pourra être ajoutée avant la fin de la réalisation de la première prestation. En cours de réalisation, il faudra attendre la fin de la première prestation pour la création d’un nouveau devis.

Intervention tierce
Toute intervention sur le site par le client ou un autre tiers sous la demande du client et avant la livraison du site peut entrainer l’annulation de la réalisation du site dans le cadre de l’offre sans remboursement des frais et de l’acompte.

Module tiers ou thème
Les bugs sur les thèmes seront à gérer avec le support du thème. JF Design&Web n’est pas responsables des dommages causés par un module ou thème fourni par un tiers ou bien par la solution.

Modification du thème

L’offre comprend la sécurisation et le paramétrage du site avec le Thème Divi (offert).

Formation
Une initiation à la prise en main de Divi est inclus avant sa livraison.

Contenus et saisie

L’offre Divi Basic ne comprend pas le design et l’ajout des contenus (textes, images..) qui seront à ajouter par le client après la livraison du site.

Support et maintenance DIVI
Les problèmes techniques et/ou d’affichages sont à gérer avec le support Divi suite à la livraison du site internet et selon les conditions de Divi.

Maintenance et intervention après livraison
JF Design&web propose à la demande du client une offre de maintenance mensuelle, le prix, susceptible d’évoluer, est fixé à 30euro/mois ou 300euros/an.

Hébergement
Pour l’offre, l’hébergeur proposé sera l’hébergeur Planet Hoster, celui-ci inclus un nom de domaine gratuit à vie. Chaque année, le client devra renouveler son hébergement. Planet Hoster lui enverra pour cela des rappels. en cas de besoin en ressources supplémentaires, le client devra penser à faire évoluer son offre vers une offre plus performante. Le site sera hébergé aux conditions de Planet Hoster et dans le respect de leur contrat et conditions de vente. JF Design&web décline toute responsabilité relatives à cet opérateur. Néanmoins, le client est libre d’utiliser l’hébergeur qu’il souhaite. En cas de transfert de nom de domaine, un supplément sera à prévoir. Le renouvellement ou la résiliation en cas d’annulation sera faite par le client.

Ajout de module et de fonctionnalité et intervention externe
Tout ajout de module ne faisant pas partie de ce devis sera à ajouter à un nouveau devis après la réalisation de la prestation.

Autres prestations

Le référencement ne faisant pas partie de l’offre Divi Basic, pourra vous être proposé séparément.

Toute autre prestations ne faisant pas partie de l’offre et tâches comprises dans la main d’oeuvre fera l’objet d’un nouveau devis.

Garantie du site, dommages, préjudices et tests

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le devis signé et accepté par le client au début du contrat.

Le client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet et transmettre à JF Design&web les dysfonctionnements constatés dans les quinze (15) jours à compter de la livraison de la prestation, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

JF Design&web s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.

L’obligation de garantie de JF Design&web est cependant exclue dans les cas de dysfonctionnements suivants :

  • dus à une mauvaise utilisation du client ;
  • suite à une intervention du client ou d’un tiers autre que le Prestataire ;
  • correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente ;
  • suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du client.
  • dysfonctionnement lié au thème qui nécessite des mises à jour de l’auteur.

Passé le délais de quinze (15) jours à compter de la livraison du site, la responsabilité de JF Design&web envers le site internet du client et sa stabilité dans le temps est totalement dégagée.

Il devra dès lors se charger de l’achat annuel de son nom de domaine, de la reconduction annuelle de son hébergement et s’assurer de la compatibilité du thème et des plugins avec les nouvelles versions de WordPress.

En cas de problème technique ultérieur, un nouveau devis pourra être établi par JF Design&web pour résoudre le problème technique constaté. Le client sera alors libre de valider ce nouveau devis, ou de choisir un prestataire différent pour les réparations du site internet.

Prise en main du site par le client

JF Design&web s’engage à apporter au client le savoir-faire basique à l’utilisation de Divi, dans un délais de 1 mois après la livraison de son site internet. Cette prise en main du thème permettra au client : d’ajouter des pages et des articles à son site internet, d’effectuer des modifications de texte, d’ajouter ou de supprimer des images.

La prise en main du thème Divi ne sera en aucun cas une formation complète à la gestion du thème.

Suivi du site et disponibilités

Après la livraison du site, JF Design&web pourra apporter une aide/intervention technique uniquement si le client a souscrit à l’option de maintenance (annuelle ou mensuelle). Auquel cas, JF Design&web ne pourra en aucun cas intervenir mise à part si la garantie de dysfonctionnement s’applique (cf : Garantie du site, dommages, préjudices et tests).

Pour toutes autres demandes/questions, la disponibilité de JF Design&web après la livraison du site s’établira comme suit : du Lundi au Jeudi de 17h à 19h. Les demandes/questions se feront uniquement par mail.

Responsabilité de JF Design&web sur le site WordPress crée

JF Design&web n’a pas d’obligation de contrôle sur les changements apportés sur le site internet du client, effectués par le client lui-même ou tout autre prestataire.

JF Design&web ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à : une négligence de maintenance, à une mauvaise manipulation lors d’une mise à jour de WordPress, du thème ou des plugins installés, à une intervention dans le code source du site effectué par le client.

Si le site venait à être endommagé par une intervention du client, JF Design&web émettra une nouvelle facture correspondant au temps de travail nécessaire à la réparation du site internet.

JF Design&web décline toute responsabilité quand à l’impossibilité de réparer le site du client, suite à des dommages graves subit par le site lors d’une modification/intervention du client sur le site internet.

 JF Design&web se réserve également le droit de ne pas donner suite à la demande du client et de ne pas effectuer les réparations.

Conditions Générales Spécifiques Aux Packs Divi One Page & Divi Essentiel

Tout ajout de fonctionnalités ou module en cours de prestation ou ne faisant pas partie du devis fera l’objet d’un nouveau devis. Aucune fonctionnalité, même sur devis ne pourra être ajoutée avant la fin de la réalisation de la première prestation. En cours de réalisation, il faudra attendre la fin de la première prestation pour la création d’un nouveau devis.

Propositions et modifications
Une seule proposition sera soumise pour l’agencement des blocs et le graphisme après étude du cahier des charges. La modification sera ensuite de 5 euros/bloc.

Contenu du site
Les images et textes du site internet doivent être fournies, le client peut souscrire à un pack dans une banque d’images ou fournir ses propres photos à défaut.

Intervention tierce
Toute intervention sur le site par le client ou un autre tiers sous la demande du client et avant la livraison du site peut entrainer l’annulation de la réalisation du site dans le cadre de l’offre sans remboursement des frais et de l’acompte.

Module tiers ou thème
Les bugs sur les thèmes seront à gérer avec le support du thème. JF Design&Web n’est pas responsables des dommages causés par un module ou thème fourni par un tiers ou bien par la solution.

Modification du thème

L’offre comprend la semi-personnalisation du site. Celle-ci sera définit par le client dans le cahier des charges dès le début du projet. Toute demande de modification non comprise dans le cahier des charges se verra facturée 5€/bloc.

Formation
Une formation de 2h à la prise en main du site est inclus avant sa livraison. Des courtes vidéos explicatives pourront également être envoyées après la livraison du projet sur simple demande du client afin de faciliter son autonomie.

Contenus et saisie

Les contenus textes et images seront fournis par le client. L’ajout d’une page blog se verra facturé séparément. Les textes articles de blog seront à ajouter par le client si ceux ci ne figurent pas dans le présent devis.

Support et maintenance DIVI
Les problèmes techniques et/ou d’affichages sont à gérer avec le support Divi suite à la livraison du site internet et selon les conditions de Divi.

Maintenance et intervention après livraison
JF Design&web propose à la demande du client une offre de maintenance mensuelle, le prix, susceptible d’évoluer, est fixé à 30euro/mois ou 300euros/an.

Hébergement
Pour l’offre, l’hébergeur proposé sera l’hébergeur Planet Hoster, celui-ci inclus un nom de domaine gratuit à vie. Chaque année, le client devra renouveler son hébergement. Planet Hoster lui enverra pour cela des rappels. en cas de besoin en ressources supplémentaires, le client devra penser à faire évoluer son offre vers une offre plus performante. Le site sera hébergé aux conditions de Planet Hoster et dans le respect de leur contrat et conditions de vente. JF Design&web décline toute responsabilité relatives à cet opérateur. Néanmoins, le client est libre d’utiliser l’hébergeur qu’il souhaite. En cas de transfert de nom de domaine, un supplément sera à prévoir. Le renouvellement ou la résiliation en cas d’annulation sera faite par le client.

Ajout de module et de fonctionnalité et intervention externe
Tout ajout de module ne faisant pas partie de ce devis sera à ajouter à un nouveau devis après la réalisation de la prestation.

Autres prestations

Le référencement ne faisant pas partie des offres Divi One page et Divi Essentiel, pourra vous être proposé séparément.

Toute autre prestations ne faisant pas partie de l’offre et tâches comprises dans la main d’oeuvre fera l’objet d’un nouveau devis.

Juridique
JF Design&web gère uniquement la partie configuration du site internet. Les questions juridiques seront sous la responsabilité du client et à la charge du client ( le client devra fournir les CGV et mentions légales conformes ou vérifier la conformité des documents générés).

Garantie du site, dommages, préjudices et tests

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le devis signé et accepté par le client au début du contrat.

Le client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet et transmettre à JF Design&web les dysfonctionnements constatés dans les quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

JF Design&web s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.

L’obligation de garantie de JF Design&web est cependant exclue dans les cas de dysfonctionnements suivants :

  • dus à une mauvaise utilisation du client ;
  • suite à une intervention du client ou d’un tiers autre que le Prestataire ;
  • correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente ;
  • suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du client.
  • dysfonctionnement lié au thème qui nécessite des mises à jour de l’auteur.

Passé le délais de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, la responsabilité de JF Design&web envers le site internet du client et sa stabilité dans le temps est totalement dégagée.

Il devra dès lors se charger de l’achat annuel de son nom de domaine, de la reconduction annuelle de son hébergement et s’assurer de la compatibilité du thème et des plugins avec les nouvelles versions de WordPress.

En cas de problème technique ultérieur, un nouveau devis pourra être établi par JF Design&web pour résoudre le problème technique constaté. Le client sera alors libre de valider ce nouveau devis, ou de choisir un prestataire différent pour les réparations du site internet.

Prise en main du site par le client

JF Design&web s’engage à apporter au client le savoir-faire basique à l’administration de son site Worpdress, dans un délais de 1 mois après la mise en ligne officielle de son site internet. Cette prise en main du site permettra au client : d’ajouter des pages et des articles à son site internet, d’effectuer des modifications de texte, d’ajouter ou de supprimer des images.

La prise en main du site ne sera en aucun cas une formation complète à la création et à la gestion d’un site WordPress.

Suivi du site et disponibilités

Après la livraison du site, JF Design&web pourra apporter une aide/intervention technique uniquement si le client a souscrit à l’option de maintenance (annuelle ou mensuelle). Auquel cas, JF Design&web ne pourra en aucun cas intervenir mise à part si la garantie de dysfonctionnement s’applique (cf : Garantie du site, dommages, préjudices et tests).

Pour toutes autres demandes/questions, la disponibilité de JF Design&web après la livraison du site s’établira comme suit : du Lundi au Jeudi de 17h à 19h. Les demandes/questions se feront uniquement par mail.

Responsabilité de JF Design&web sur le site WordPress crée

JF Design&web n’a pas d’obligation de contrôle sur les changements apportés sur le site internet du client, effectués par le client lui-même ou tout autre prestataire.

JF Design&web ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à : une négligence de maintenance, à une mauvaise manipulation lors d’une mise à jour de WordPress, du thème ou des plugins installés, à une intervention dans le code source du site effectué par le client.

Si le site venait à être endommagé par une intervention du client, JF Design&web émettra une nouvelle facture correspondant au temps de travail nécessaire à la réparation du site internet.

JF Design&web décline toute responsabilité quand à l’impossibilité de réparer le site du client, suite à des dommages graves subit par le site lors d’une modification/intervention du client sur le site internet.

 JF Design&web se réserve également le droit de ne pas donner suite à la demande du client et de ne pas effectuer les réparations.

Crédits & propriété intellectuelle
JF Design&web se réserve le droit de créditer sa réalisation en bas de la page d’accueil. JF Design&web se réserve également le droit de communiquer sur son portfolio ainsi que sur ses réseaux sociaux la réalisation du site en question. JF Design&web souhaite conserver la propriété intellectuelle du site web ou design créé. Le client ne peut retirer le nom du prestataire présent sur le site en bas de page, modifier le design, le code crée, ni vendre le site ou le louer sans passer au préalable par un contrat de cession de droits d’auteur moyennant une rémunération proportionnelle aux bénéfices acquis ou prévus grâce au site crée. S’il n’a pas de besoin à ce sujet, il lui sera fournit des codes de connexion à usage limité. Le client pourra cependant modifier le contenu de son site, supprimer, ajouter des pages, sans toute fois avoir accès à la modification de certains éléments de la structure.

Éthique & responsabilité
JFDesign&web se réserve le droit de ne pas intégrer certains contenus ne correspondant pas à son éthique. Si le site web enfreint une de ses règles éthiques ou ne se conforme pas à la légalité, JFDesign&web se réserve le droit de suspendre et supprimer le site web ou de ne pas intervenir.

Conditions Générales Spécifiques Au Pack Divi Sérénité

Tout ajout de fonctionnalités ou module en cours de prestation ou ne faisant pas partie du devis fera l’objet d’un nouveau devis. Aucune fonctionnalité, même sur devis ne pourra être ajoutée avant la fin de la réalisation de la première prestation. En cours de réalisation, il faudra attendre la fin de la première prestation pour la création d’un nouveau devis.

Propositions et modifications
Deux propositions seront soumise pour l’agencement des blocs et le graphisme après consultation du client. La modification après la livraison du site sera de 5 euros/bloc.

Contenus et saisie

Les contenus textes devront être fournis par le client. Les images seront entièrement recherchées par JF Design&web. Les textes du site seront écrits et optimisés pour le référencement naturel via une entreprise partenaire de JF Design&web et feront l’objet d’un devis séparé.

Intervention tierce
Toute intervention sur le site par le client ou un autre tiers sous la demande du client et avant la livraison du site peut entrainer l’annulation de la réalisation du site dans le cadre de l’offre sans remboursement des frais et de l’acompte.

Module tiers ou thème
Les bugs sur les thèmes seront à gérer avec le support du thème. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par un module ou thème fourni par un tiers ou bien par la solution.

Modification du thème
L’offre comprend la personnalisation du site. Les pages seront réalisées entièrement sur mesure ( dans la limite de la personnalisation du constructeur de thème) à la demande du client c’est à dire conformément au cahier des charges et pourront être modifiées à sa convenance lors de la première proposition (dans la limite d’un aller retour) à condition que cela soit fait avant la livraison du site.

Formation
Une formation de 2h à la prise en main du site est inclus. Des vidéos pourront également être envoyées sur simple demande afin de facilité le client à être autonome.

Contenus et saisie

Les contenus textes seront fournis par le client. Les images seront ajoutées par le prestataire. L’ajout d’une page blog sera inclus. Les 3 premiers articles de blog seront ajoutés par le prestataire mais les textes devront être fournis.

Support et maintenance DIVI
Les problèmes techniques et/ou d’affichages sont à gérer avec le support Divi suite à la livraison du site internet et selon les conditions de Divi.

Autres prestations

Toute autre prestations ne faisant pas partie de l’offre et tâches comprises dans la main d’oeuvre fera l’objet d’un nouveau devis.

Juridique
JF Design&web gère uniquement la partie configuration du site internet. Les questions juridiques seront sous la responsabilité du client (le client devra fournir les CGV et mentions légales conformes ou vérifier la conformité des documents générés).

Garantie du site, dommages, préjudices et tests

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le devis signé et accepté par le client au début du contrat.

Le client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet et transmettre à JF Design&web les dysfonctionnements constatés dans les quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet et/ou de la livraison d’une prestation annexe, pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

JF Design&web s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations.

L’obligation de garantie de JF Design&web est cependant exclue dans les cas de dysfonctionnements suivants :

  • dus à une mauvaise utilisation du client ;
  • suite à une intervention du client ou d’un tiers autre que le Prestataire ;
  • correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions de Vente ;
  • suite à une négligence, à un défaut de gestion ou de maintenance du client.
  • dysfonctionnement lié au thème qui nécessite des mises à jour de l’auteur.

Passé le délais de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son site internet, la responsabilité de JF Design&web envers le site internet du client et sa stabilité dans le temps est totalement dégagée.

Il devra dès lors se charger de l’achat annuel de son nom de domaine, de la reconduction annuelle de son hébergement et s’assurer de la compatibilité du thème et des plugins avec les nouvelles versions de WordPress.

En cas de problème technique ultérieur, un nouveau devis pourra être établi par JF Design&web pour résoudre le problème technique constaté. Le client sera alors libre de valider ce nouveau devis, ou de choisir un prestataire différent pour les réparations du site internet.

Maintenance et intervention après livraison
Est inclus dans le Pack Sérénité une maintenance gratuite (incluant les mises à jours du site, le back up et les petites modifications techniques) durant 1 mois (dans la limite d’une heure par mois) et une assistante technique (par mail uniquement) durant 3mois.

Hébergement
Pour l’offre, l’hébergeur proposé sera l’hébergeur Planet Hoster, celui-ci inclus un nom de domaine gratuit à vie. Chaque année, le client devra renouveler son hébergement. Planet Hoster lui enverra pour cela des rappels. en cas de besoin en ressources supplémentaires, le client devra penser à faire évoluer son offre vers une offre plus performante. Le site sera hébergé aux conditions de Planet Hoster et dans le respect de leur contrat et conditions de vente. JF Design&web décline toute responsabilité relatives à cet opérateur. Néanmoins, le client est libre d’utiliser l’hébergeur qu’il souhaite. En cas de transfert de nom de domaine, un supplément sera à prévoir. Le renouvellement ou la résiliation en cas d’annulation sera faite par le client.

Ajout de module et de fonctionnalité
Tout ajout de module ne faisant pas partie de ce devis sera à ajouter à un nouveau devis après la réalisation de la prestation.

Prise en main du site par le client

JF Design&web s’engage à apporter au client le savoir-faire basique à l’administration de son site Worpdress, dans un délais de 1 mois après la mise en ligne officielle de son site internet. Cette prise en main du site permettra au client : d’ajouter des pages et des articles à son site internet, d’effectuer des modifications de texte, d’ajouter ou de supprimer des images.

La prise en main du site ne sera en aucun cas une formation complète à la création et à la gestion d’un site WordPress.

Suivi du site et disponibilités

Le Pack Sérénité offre 1 mois de maintenance gratuit (dans la limite d’une heure par mois). Après ces 3 mois, JF Design&web pourra à nouveau apporter une aide technique uniquement si le client a souscrit à l’option de maintenance (annuelle ou mensuelle). Auquel cas, JF Design&web ne pourra en aucun cas intervenir.

Pour toutes autres demandes/questions, la disponibilité de JF Design&web après la livraison du site s’établira comme suit : du Lundi au Jeudi de 17h à 19h. Les demandes/questions se feront uniquement par mail.

Responsabilité de JF Design&web sur le site WordPress crée

JF Design&web n’a pas d’obligation de contrôle sur les changements apportés sur le site internet du client, effectués par le client lui-même ou tout autre prestataire.

JF Design&web ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à : une négligence de maintenance, à une mauvaise manipulation lors d’une mise à jour de WordPress, du thème ou des plugins installés, à une intervention dans le code source du site effectué par le client.

Si le site venait à être endommagé par une intervention du client, JF Design&web émettra une nouvelle facture correspondant au temps de travail nécessaire à la réparation du site internet.

JF Design&web décline toute responsabilité quand à l’impossibilité de réparer le site du client, suite à des dommages graves subit par le site lors d’une modification/intervention du client sur le site internet.

 JF Design&web se réserve également le droit de ne pas donner suite à la demande du client et de ne pas effectuer les réparations.

Crédits & propriété intellectuelle
JF Design&web se réserve le droit de créditer sa réalisation en bas de la page d’accueil. JF Design&web se réserve également le droit de communiquer sur son portfolio ainsi que sur ses réseaux sociaux la réalisation du site en question. JF Design&web souhaite conserver la propriété intellectuelle du site web ou design créé. Le client ne peut retirer le nom du prestataire présent sur le site en bas de page, modifier le design, le code crée, ni vendre le site ou le louer sans passer au préalable par un contrat de cession de droits d’auteur moyennant une rémunération proportionnelle aux bénéfices acquis ou prévus grâce au site crée. S’il n’a pas de besoin à ce sujet, il lui sera fournit des codes de connexion à usage limité. Le client pourra cependant modifier le contenu de son site, supprimer, ajouter des pages, sans toute fois avoir accès à la modification de la structure et la suppression des extensions.

Éthique & responsabilité
JFDesign&web se réserve le droit de ne pas intégrer certains contenus ne correspondant pas à son éthique. Si le site web enfreint une de ses règles éthiques ou ne se conforme pas à la légalité, JFDesign&web se réserve le droit de suspendre et supprimer le site web ou de ne pas intervenir.

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